Règlement intérieur

Règlement intérieur

Préambule 

Le présent règlement intérieur assure le bon fonctionnement de l’AMAP des Paniers de la Coccinelle qui intervient dans l’organisation des relations entre producteurs et consommateurs et dans la distribution des produits.

L'association tend à respecter les principes de fonctionnement d'une AMAP tels qu'ils sont édictés dans la Charte des AMAP, document de référence établi par Alliance Provence (Marc Alphandéry) et déposé avec le sigle du concept des AMAP au journal officiel du 4/08/2003 n ° 03032390886.

Engagement des membres 

Tout membre de l’AMAP des Paniers de la Coccinelle s'engage à :

• Prendre connaissance et respecter le règlement intérieur.
• Assister à quelques réunions chaque année, puisque des décisions essentielles seront prises en réunions, ceci afin de garantir un fonctionnement démocratique.
• Participer à la vie et au travail de l'association.
• Respecter le contrat d’engagement auprès du producteur en payant à l’avance, par session, la distribution périodique de ses produits. Les encaissements des chèques étant échelonnés selon les possibilités de l'adhérent.
• Communiquer en toute franchise et liberté ses remarques, ses questions ou ses insatisfactions directement auprès des membres du conseil d’administration pour qu’ils puissent examiner ensemble si des explications ou des améliorations sont possibles.

Engagement des membres abonnés 

Chaque membre abonné :

1. s’engage financièrement sur une saison complète. Il effectue un prépaiement des paniers qui lui seront livrés. L’objectif est de permettre aux producteurs et éleveurs partenaires de disposer d’un fonds de roulement ou une trésorerie suffisante pour réaliser leurs investissements ou acquitter certaines dépenses. Les paiements sont réalisés en une ou plusieurs fois à des échéances fixées par les adhérents avec le producteur ou éleveur partenaire. Les paiements sont donc échelonnés selon les possiblités de l'adhérent et les besoins des producteurs. Des modalités de règlement spécifiques (échelonnage des paiements) peuvent être définies au cas par cas.
2. reconnaît que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte d’assumer ces risques, sachant toutefois qu’il recevra sa juste part de la récolte de la saison.

Par ailleurs, chaque membre souscripteur d'un abonnement avec nos producteurs et éleveurs partenaires s'engage à :

1. S'organiser pour faire récupérer son panier lors de ses absences (vacances, déplacements …). Tout panier non récupéré aux jour et heure prévus (avant 20h le jeudi, avant 13h le samedi) sera donné aux banques alimentaires et ne sera ni remplacé, ni remboursé.
2. Restituer les paniers, caissettes et autres conditionnements utilisés lors des distributions et apporter des conditionnements supplémentaires lorsque ceux-ci viennent à manquer ou ont besoin d'être changés.
3. Trouver un remplaçant et un arrangement financier avec celui-ci en cas de transfert de contrat à une autre personne durant la durée d'engagement. Il ne sera procédé à aucun remboursement en pareille situation. A titre exceptionnel, certains cas de rupture de contrat pourront être envisagés et prononcés par le conseil d’administration.

Engagement des producteurs partenaires 

Les producteurs et éleveurs partenaires de l’AMAP des Paniers de la Coccinelle s’engagent à :

1. produire une diversité de légumes et d’autres éléments, si possible, pour composer des paniers variés;
2. livrer les produits au jour et à l’heure dits;
3. aviser ses partenaires en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la livraison ou toute autre activité : aléas climatiques, maladie, etc...; En cas d’impossibilité pour le producteur de distribuer les paniers, en dehors de ses semaines de vacances, pour des raisons exceptionnelles, le conseil d’administration décidera collectivement comment gérer la situation et en informera les adhérents.
4. être prêt à expliquer le travail de la ferme à ses partenaires;
5. prendre en compte les remarques et les besoins de ses partenaires. Dans les cas où il ne pourra satisfaire une demande, il en expliquera les raisons.
6. Informer les particuliers habitant Le Mans et ses alentours qui le contactent directement de l’existence de l’AMAP des Paniers de la Coccinelle.

Détermination de l’abonnement

Chaque année, le producteur, le conseil d’administration et chaque membre qui le souhaite, se réunissent afin de procéder à une éventuelle réévaluation du prix du panier.

Une fois mis au point, l’abonnement sera proposé à chaque membre lors du renouvellement du contrat.

Rôle du Conseil d’Administration

Le président représente, coordonne et organise la vie interne et externe de l’association.

Le secrétaire s’assure de la formalisation, par écrit de la vie de l’association.

Le trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité, du suivi du budget et du financement de l’association. Il est également chargé de collecter les paiements des partenaires, de les remettre à l’agriculteur en gérant les différentes modalités de versement.

Les autres membres du conseil d’administration et les membres volontaires les aident dans ces tâches, et suivant leurs compétences participent aux activités de l’association.

Fait à Le Mans, le 1er dévembre 2010,

Approuvé par l’assemblée générale

Signature de l’adhérent

Précédée de la mention « lu et approuvé »

Le présent règlement peut être modifié par le CA à la majorité simple des présents et représentés.