Statuts

Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Article 2 – Nom

L’association prend le nom d’Association pour le maintien d’une agriculture paysanne (déclarée en préfecture) : l’AMAP des Paniers de la Coccinelle.

Article 3 – Objet

L’association a pour objet :

·          promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine ;

·          regrouper des consommateurs désirant choisir en nature et qualité les produits de leur alimentation ;

·          soutenir des agriculteurs producteurs locaux engagés dans une production saine, variée et respectueuse de l'environnement et favorisant la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées ;

·          permettre aux agriculteurs de se consacrer entièrement à la qualité de leur production ;

·          permettre à ses adhérents urbains de retrouver des liens avec la terre et les paysans, d'acquérir des connaissances sur les modalités de production de leur nourriture et sur la vie rurale en général ;

·          elle intervient dans l'organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d'une gestion désintéressée ;

·          elle organise des ateliers pédagogiques sur les fermes de ses partenaires;

·          elle ne participe pas à l'achat et la vente de denrées.

Article 4 – Siège

Le siège social est fixé 27 rue des Chalets, 72000 Le Mans.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Indépendance

L’association est indépendante de tout parti politique.

Article 7 – Membres

L’association se compose de membres actifs.

Pour être membre de l’association, il faut :

·          Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur ;

·          S’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’AMAP ;

·          Signer le contrat d’engagement avec le (s) producteur (s) pour une  saison d’une durée de un an moyennant la fourniture régulière d’un panier de denrées de qualité pour lequel l’adhérent s’est préalablement engagé.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

·          la démission,

·          le décès,

·          le non-respect du règlement intérieur,

·          la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou non paiement répété des engagements auprès du producteur, pour des comportements inadaptés répétés ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

·          le montant des cotisations

·          les subventions, les dons,

·          et toutes formes de ressources non contraires la loi.

Article10 – Fonctionnement financier

L’association ouvre un compte de fonctionnement sur lequel seront déposées  les cotisations des membres ainsi que tous dons ou subventions dont l’association pourrait bénéficier.

Un reçu sera remis en échange de chaque cotisation. Les chèques de cotisations seront libellés au nom de l’AMAP des Paniers de la Coccinellequi les regroupe et établit la répartition.

Les chèques de règlement des produits seront libellés au nom des producteurs et remis à l’association qui les regroupe et les remet aux producteurs.

Article 11 – Conseil d'administration

Le conseil d’administration est composé de 3 membres actifs élus en Assemblée Générale pour une durée d’un an.

Le Conseil d’Administration élit le Bureau.

Article 12 – Bureau

Le bureau est composé d’un Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire, d’un webmestre et d’éventuels adjoints élus pour un an.

Il a le pouvoir exécutif. Son rôle est précisé dans le Règlement Intérieur.

Article 13 – Réunion du conseil d'administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Les membres de l'association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.

Article 16 – Votes et décisions

Pour tous les votes du CA, du Bureau, et des Assemblées  Générales ordinaires ou Extra ordinaires les décisions prises sont adoptées sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.

Dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée, et présentée à une nouvelle votation.

Seuls les membres actifs ont une voix délibérative aux Assemblées.

Il est convenu que les membres du Bureau n’ont aucune voix prépondérante.

Les pouvoirs ne sont valables, ainsi que les votes, que pour les membres à jour de cotisations et d’engagement (maximum 3 par personnes. Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.

Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi, approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s'il y a lieu, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 Article 1.

Le 1^erdécembre 2010